Après signature d'une promesse de vente par une agence immobilière concernant une maison, nos acheteurs ont, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire, renoncé à leur acquisition. Le motif : découverte d'une servitude sur le terrain, servitude non enregistrée pourtant au cadastre. Nous n'avions pas connaissance de cette servitude car la maison est issue d'une succession. La servitude est la suivante : en bordure de propriété, les tuyaux de raccordement passent par le terrain afin de desservir une maison située derrière. Les acheteurs refusent de verser les 10 % de la vente. Pouvons-nous les y obliger ? Pouvons-nous les forcer à acheter ? étant donné que nous avions mis en vente une maison et non un terrain ?
Merci de vos réponses.