Bonjour
j'ai signé une promesse de vente il y a 3 semaines
j'ai fait un cheque de sequestre de 5% = 10000euros
et un cheque de 295 €uros pour les frais d'enregistrement
5 jours plus tard je me suis retracté par lettre recommandé
il m'ont rendu le cheque de 10000€
mais ils ne m'ont pas rendu le chèque de 295€
et ils l'on encaissé
je les ai prévenus largement avant les 10 jours légal d'enregistrement aupres du trésor public
pourquoi ont t'ils comme meme encaissé le chèque
doivent t-ils me rembourser cette somme?
merci