Bonjour,
Je m'appelle Anne , je suis jeune créatrice d'une entreprise de Coaching en Immobilier à Paris et 94 -achat, vente et location-, et pour les besoins de mon activité je surfe régulièrement sur des forums dédiés à l'immobilier. Pour votre question, avez vous versé une somme à la signature du compromis de vente (appeler aussi promesse de vente) ? que vous avez du signer chez le notaire ou chez votre agent immobilier.
Si vous avez déja versée cette somme, de l'ordre de 1 à 10% du montant de la vente, c'est ce qu'on appelle le séquestre. C'est une somme qui est déposé sur un compte bancaire bloqué et garanti, détenu par l'agence immobilière ou le notaire, et qui sera déduit du montant du au moment de la signature définitive. C'est en quelque sorte une avance, une garantie pour le vendeur de la bonne foi de votre engagement dans la transaction.
Par contre, si cette somme ne vous a pas été réclamé au moment de la signature du compromis, et que les délai de rétractation SRU et de la condition suspensive d'obtention du crédit sont passés ils ne sont plus en droit de vous demander cette somme.
Cela ne risque pas d'entraîner la nullité de la vente, au pire, contactez vous même le notaire en charge du dossier, ou son assistant (clerc), si vous n'êtes pas représenté par votre propre notaire, car même s il représente les intérêts du vendeur, il a l'obligation légale de vous renseigner et de vous conseiller au mieux de vos intérêts, sous peine de poursuites !
Voila, j'espère que ceci a pu répondre à vos interrogations,
en espérant que cette situation se régularise,