L'immobilier

Le marché de l'immobilier, les questions que vous vous posez vraiment, les choses qui vous interessent pour l'achat ou la location d'un appartement ou d'une maison
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Frais de notaire à avancer avant signature de l'acte ???

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
rubenstiti



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/11/2008

MessageSujet: Frais de notaire à avancer avant signature de l'acte ???   Lun 3 Nov - 3:30

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en pleine acquisition d'un bien dont les frais de notaire s'élevent à 13000€. (via agence immo).
Nous sommes dans le délais des 45 jours pour trouver le financement, (ce qui est fait).

Je précise que nous n'avions aucun apport, c'est donc un crédit 110%

L'agent immobilier, me précise que le notaire vas me demander une avance de fond d'ici quelques semaines de l'ordre de 4000 €.

Cependant la banque avec qui je traite m'a répondu de manière catégorique que la somme de 13000€ sera versée au notaire le jour de l'acte et pas avant et en aucun cas en fractioné (logique).

Ma question est:
est ce bien normal que l'on me demande une avance?
avez vous déja entendu parler de ce genre de procédé ?
si je suis dans l'impossibilité d'avancer la somme cela peut il engendrer une nulité de vente ?
merci d'éclairer ma lanterne...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ménard C
Invité



MessageSujet: Pas d'avance de frais de notaire   Ven 7 Nov - 15:14

Bonjour,

Je m'appelle Anne , je suis jeune créatrice d'une entreprise de Coaching en Immobilier à Paris et 94 -achat, vente et location-, et pour les besoins de mon activité je surfe régulièrement sur des forums dédiés à l'immobilier. Pour votre question, avez vous versé une somme à la signature du compromis de vente (appeler aussi promesse de vente) ? que vous avez du signer chez le notaire ou chez votre agent immobilier.
Si vous avez déja versée cette somme, de l'ordre de 1 à 10% du montant de la vente, c'est ce qu'on appelle le séquestre. C'est une somme qui est déposé sur un compte bancaire bloqué et garanti, détenu par l'agence immobilière ou le notaire, et qui sera déduit du montant du au moment de la signature définitive. C'est en quelque sorte une avance, une garantie pour le vendeur de la bonne foi de votre engagement dans la transaction.
Par contre, si cette somme ne vous a pas été réclamé au moment de la signature du compromis, et que les délai de rétractation SRU et de la condition suspensive d'obtention du crédit sont passés ils ne sont plus en droit de vous demander cette somme.
Cela ne risque pas d'entraîner la nullité de la vente, au pire, contactez vous même le notaire en charge du dossier, ou son assistant (clerc), si vous n'êtes pas représenté par votre propre notaire, car même s il représente les intérêts du vendeur, il a l'obligation légale de vous renseigner et de vous conseiller au mieux de vos intérêts, sous peine de poursuites !
Voila, j'espère que ceci a pu répondre à vos interrogations,

en espérant que cette situation se régularise,
Revenir en haut Aller en bas
 
Frais de notaire à avancer avant signature de l'acte ???
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Frais de notaire Divorce
» frais de notaire rachat de soulte partage transactionnel
» Droits de succession
» Les frais engendrés avant la création
» SIGNATURE AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'immobilier :: Le marché de l'immobilier :: Vos questions-
Sauter vers: