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 Litige avec un promoteur sur frais de notaire et prix de ven

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LEELOO64
Invité



MessageSujet: Litige avec un promoteur sur frais de notaire et prix de ven   Dim 24 Mai - 19:21

Bonjour,

J'ai un litige avec le promoteur avec qui nous avons acheté notre appartement

Mon ami et moi même avons acheté un bien immobilier (appartement en VEFA). Nous avons signé un contrat de vente en août 2008.

Sur le contrat est stipulé : "le prix de vente ferme et définitif est de 185 000 euros frais de notaire inclus(à la charge du promoteur)"

Lorsque nous avons signé, nous avions compris qu'il fallait déduire donc les frais de notaire des 185000 euros puisqu'ils étaient à la charge de promoteur : en effet lors de la négociation, le promoteur nous a dit que le prix de revient de l'appartement est de 180 000 euros et qu'il y aurait 5000 euros de frais de notaire. Nous ne nous sommes donc même pas poser de question sur l'intitulé de la phrase dans le contrat de vente....

Sauf qu'en janvier au moment du déblocage, le promoteur nous fait débloquer des fonds sur 185 000 euros et non sur 180 000 euros (nous comprenons donc qu'il faut qu'on paye cet appartement 185 000 euros!)

Nous avions bien dit lors de la négociation, et cela a été noté dans le contrat de vente, que nous empruntions en prêt bancaire la totalité soit 180000 euros sans apport!
Il nous manque aujourd'hui 5000 euros !!

Après réflexion, je me dit quand même que le promoteur est de mauvaise fois car :
-nous avons donné à la résa 5% du montant du prix de vente (et ce montant de résa a été calculé sur 180 000 euros et non sur 185 000 euros
-il aurait du s'apercevoir avant, que l'offre de prêt ne correspondait pas à ces 185000 euros et nous dire que ça n'allait pas
Pour nous les frais de notaire était à la charge du promoteur donc on devait les déduire !

Que peut on faire? Quels sont les recours?

(sachant que j'ai insisté avec lui sur le fait qu'il y avait des zones d'ombre : en effet après réflexion, il nous a répondu cela :
"vu que les frais de notaire annoncé de 5000 euros ne sont plus de 5000 mais de 3700 euros, le prix de vente est de 183700 euros)!!
dans ces cas là, il part bien sur une base de 180 000 euros à laquelle il a ajouté 3700 de frais de notaire ; on en revient au même (c'set à dire que les frais de notaire sont toujours à notre charge!(sachant que pour ce changement, il ne nous a rien fait signé, il nous a juste donné une feuille disant qu'il nous donnerait la différence soit 1300 euros (5000-3700)

Je ne sais plus trop quoi faire ni vers qui me retourner sachant qu'on ne peux plus faire marche arrière et que le prêt à commencé à être débloqué

Aidez nous svp, c'est la première fois que nous achetons..

Merci d'avance
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