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 annulation d'un ordre irrevocable de virement

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AuteurMessage
Deus
Invité




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MessageSujet: annulation d'un ordre irrevocable de virement   annulation d'un ordre irrevocable de virement Icon_minitimeSam 29 Déc - 15:59

Bonjour,

nous avons signé un ordre irrevocable de virement avec un courtier en banque pour le notaire dans le cadre d'un achat avec pret relais, sachant que le pret 'est pas encore signé, d'ailleurs pas encore reçu.
aujourd'hui nous souhaitons signer un pret avec une autre banque (offre plus interessante).
est-il possible d'annuler cet odre irrevocable de virement auprès du notaire pour cette banque et d'en refaire un autre pour l'autre banque?
si oui (je l'espère) comment? existe-il un model de lettre typ?

Merci d'avance
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Team Log
Invité




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MessageSujet: Révocation   annulation d'un ordre irrevocable de virement Icon_minitimeVen 4 Jan - 17:12

Bonjour Deus

Nous ne comprenons pas tres bien votre question... pouvez-vous nous donner plus d'informations??

Néanmoins, voici un article de loi qui apparement fait jurisprudence en matière de revocation d'ordre.
J'espère que cela répond a votre question. N"hesitez pas a revenir vers nous avec plus d'informations.

Jurisprudence ordre de révocation



A très bientôt
Team Logic
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