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 avons nous un recours contre l'agence immo

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amelis92



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/03/2009

MessageSujet: avons nous un recours contre l'agence immo   Lun 30 Mar - 15:21

Nous avons mis en vente notre appartement.
Après négociations, nous devions signer le compromis de vente chez le notaire, ce dernier nous a informé que notre bien se trouvait en frais de notaire réduits.
Il s'avère que l'agence n'a pas vérifié la date de l'acte de vente et aujourd'hui nous devons payer la Tva sur la plus value.
L'agence nous a confirmé son erreur mais les futurs acquereurs n'acceptent plus le prix négocie, ils revoient celui ci à la baisse.
Avons nous un recours contre l'agence qui nous a mis dans cette situation?
Merci et bonne journée.
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tchazino
Invité



MessageSujet: Re: avons nous un recours contre l'agence immo   Mer 15 Avr - 18:42

Vous pouvez toujours essayer d'attaquer l'agence pour le défaut de conseil... Mais je vous souhaite bonne chance... Il y a vraiment trop d'AI incompétent... C'est quand même énormissime comme mauvais conseil... mais bon...
Difficile de récupèrer quoi que ce soit devant un tribunal du fait qu'il n'y est pas vraiment de préjudice pour vous...
En effet la question est : Est ce que la vente s'est faite devant notaire ou pas ? si non vous n'aurez rien, en revanche si la vente c'est faite et que vous avez perdu de l'argent du au prix de départ fixé par l'AI c'est une autre histoire.
Maintenant nul n'est censé ignoré la loi et il faudrait prouver qu'au moment de la siganture du mandat et même du compromis de vente vous ignoriez vous même le système du régime de TVA... Tout cela est difficlement prouvable juridiquement parlant...
Seul conseil : prochaine fois testez les connaissances de l'AI...
bonne chance
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avons nous un recours contre l'agence immo
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