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L'immobilier
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bonjour à vous peut-on mettre dans les clauses suspensives le fait que les évacuations (sanitaire et wc) soient conformes aux normes en vigueur dans notre région (clermont ferrand 63000 en ville) merci de votre réponse
Admin Admin
Nombre de messages : 35 Date d'inscription : 23/05/2007
Sujet: Clause suspensive Mar 13 Mai - 11:29
Bonjour Frantz
Oui, vous pouvez ajouter dans votre contrat une clause suspensive. Le propriétaire devra alors fournir une attestation de conformité des sanitaires délivrée par un plombier indiquant que tout est aux normes.
A très bientôt La Team Logic!
clause suspensive
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