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 [b]le terrain peut il etre exclu de la location

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AuteurMessage
jluc.pai
Invité




[b]le terrain peut il etre exclu de la location Empty
MessageSujet: [b]le terrain peut il etre exclu de la location   [b]le terrain peut il etre exclu de la location Icon_minitimeVen 27 Mar - 17:26

[b]bonjour

nous louons une maison sur un terrain, et ce depuis trois ans, aujourd'hui le propriétaire nous signifie qu'il ne nous a jamais loué le terrain, alors que nous l'avons toujours utilisé et que pour accéder à la cave il nous faut obligatoirement passer sur le terrain, nous avons toujours fait l'entretien, après relecture du bail nous nous rendons compte qu'il n'y a affectivement pas marqué le jardin mais le propriétaire nous a toujours vu utilisé le terrain et lorsque nous avons loué l'agence nous a dit que nous pouvions utiliser le terrain, as t il le droit de nous interdire l'accès au jardin
merci de vos réponses..
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[b]le terrain peut il etre exclu de la location
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