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 clause suspensive

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AuteurMessage
frantz
Invité



MessageSujet: clause suspensive   Lun 12 Mai - 14:35

bonjour à vous
peut-on mettre dans les clauses suspensives le fait que les évacuations
(sanitaire et wc) soient conformes aux normes en vigueur dans notre région (clermont ferrand 63000 en ville)
merci de votre réponse
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Admin
Admin


Nombre de messages : 35
Date d'inscription : 23/05/2007

MessageSujet: Clause suspensive   Mar 13 Mai - 11:29

Bonjour Frantz

Oui, vous pouvez ajouter dans votre contrat une clause suspensive.
Le propriétaire devra alors fournir une attestation de conformité des sanitaires délivrée par un plombier indiquant que tout est aux normes.

A très bientôt
La Team Logic!
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clause suspensive
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