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 La chronique du 7 mai

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MessageSujet: La chronique du 7 mai   Mer 7 Mai - 12:40

Les niches ne sont pas des privilèges

Le gouvernement a trouvé un nouveau trésor pour se donner une marge de manœuvre budgétaire: les niches fiscales. Mais en dénonçant, au nom de la justice sociale, ce qu’il a lui-même inventé, au lieu de définir des priorités, il prend le risque de provoquer une levée de boucliers et de rendre sa politique inefficace.

Pour trouver de l’argent il suffit de creuser. Le budget regorge de lignes qui cachent de véritables trésors. Le gouvernement à l’affût de la moindre économie y a découvert un nouveau filon : les niches fiscales.

Et de dénoncer ces privilèges qui permettent à de gros contribuables de ne pas payer d’impôts ! Bien sur, l’opinion publique, applaudit des deux mains. D’autant que les sommes ainsi économisées devraient servir à financer le « revenu minimum d’insertion sociale ».

Mais une fois de plus, en jouant sur la corde démagogique, les pouvoirs publics ont perdu de vue l’essentiel et embrouillé encore un peu plus les Français.

Les niches fiscales ne sont pas des privilèges mais des outils inventés par les gouvernements successifs pour favoriser les priorités du moment. De volonté en volonté, elles sont aujourd’hui au nombre de 350. Dans cette caverne d’Ali Baba fiscale on trouve de tout. Cela va, en effet, du crédit d’impôt à l’emploi pour un salarié à domicile, aux déductions pour les investissements dans les DOM Tom ou le cinéma en passant par la demi part supplémentaire accordée aux personnes élevant seules leur enfant ou la déduction des intérêts d’emprunt immobilier récemment votée.

Dans tous les cas, lorsque les parlementaires ont votés ces mesures à la demande des gouvernements, il s’agissait de promouvoir un pan de l’économie ou d’améliorer la situation sociale de catégories défavorisées. Il en a été de même d’ailleurs pour les allocations familiales destinées à favoriser la natalité. Les niches fiscales ne sont donc pas des privilèges mais des leviers politiques.
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement nécessiteux tente de revenir sur certaines de ces mesures qui représenteraient au total 50 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget (en réalité, il faudrait plutôt parler d’investissement). Ce ne serait pas non plus la première fois qu’il serait contraint de reculer car derrière ces fameuses niches se cachent bon nombre d’intérêts privés.
Pour épaissir encore un peu plus l’écran de fumée lancé par la ministre des Finances, certains députés ont proposé de diviser par deux le montant des avantages fiscaux. C’est dire jusqu’où peut aller se nicher le manque de bon sens !

Il est vrai que ces mesures se sont empilées au fil des années et que certaines ne correspondent plus aux priorités de l’heure. Mais dans ce cas pourquoi ne pas les supprimer en expliquant à l’opinion publique les raisons de cette suppression. Et pourquoi ne pas organiser une vaste consultation populaire à ce sujet ?

Plafonner l’ensemble de ces incitations fiscales par foyer fiscal, pour ne pas que certains en profitent trop, comme cela est envisagé, revient à jeter l’argent par les fenêtres. Ou la mesure est efficace ou elle ne l’est pas. Si elle l’est, pourquoi en limiter la portée puisqu’elle est bonne pour l’intérêt national. Le saupoudrage, s’il permet de faire plaisir à un plus grand nombre de personne, revient à donner des coups d’épée dans l’eau.

Couper la poire en deux n’évitera pas les protestations des intérêts concernés, conscients eux qu’une telle limitation réduira les fonds ainsi distribués. Qui investit dans le cinéma, dans les DOM TOM sinon ceux qui paient beaucoup d’impôt ? Si la déduction est moindre, ils placeront moins. Tant pis pour ces secteurs ! Une diminution des investissements dans le locatifs ne risque-t-elle pas de pénaliser et le secteur du bâtiment et les locataires ?

En réalité, c’est l’ensemble de la politique fiscale qu’il faut remettre à plat pour la rendre plus efficace, pour la mettre au service du pays et de l’intérêt général.

Gabriel Milesi
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