L'immobilier

Le marché de l'immobilier, les questions que vous vous posez vraiment, les choses qui vous interessent pour l'achat ou la location d'un appartement ou d'une maison
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Refus de signer l'acte authentique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Chris



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Refus de signer l'acte authentique   Mer 12 Jan - 2:09

En tant que négociatrice je dois trouver une solution d'entente entre acquéreur et vendeur pour concrétiser la vente d'un local commercial. La date de réitération est fixée au lundi 17/01. Les deux parties ont le même Notaire.

Le local est vendu avec une CAVE, c'est mentionné dans le compromis de vente :
- le vendeur dit n'avoir jamais eu la clé de cette cave et refuse de trouver une solution pour l'ouvrir prétextant que personne ne lui a donné d'information sur cette clé lorsqu'il a acheté. Il veut obliger les acquéreurs a acheter en l'état (quitte à se débrouiller eux mêmes pour l'ouverture et le débarrassage éventuel) et menace de ne pas venir signer ;
- l'acquéreur refuse de signer l'acte authentique tant qu'ils n'ont pas vu l'intérieur de la cave, elle est peut-être pleine.

Le compromis prévoit une clause pénale en cas de refus de vente ou d'acheter (toutes les clauses suspensives sont réalisées), dans ce cas précis qui doit les 10 % de pénalité ?

Merci de votre réponse.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Refus de signer l'acte authentique
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demande copie d'acte authentique la "minute"
» Societe rachetée, refus de signer avenant au contrat
» TELEACTE
» feuille de route
» refus porter tenue

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'immobilier :: Le marché de l'immobilier :: Vos questions-
Sauter vers: