Bonjour,
Je suis à la recherche d'une information légale.
Dans le cadre de travaux réalisés par le propriétaire-bailleur après le départ du locataire, le propriétaire peut-t-il prélever sur la caution du locataire pour rembourser les travaux ? doit-t-il fournir les justificatifs si le locatiare en fait la demande ?
Auriez-vous des références légales ou de jurisprudence sur ce sujet ?
Merci de votre aide.
Maxime