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 Demande de justificatifs de travaux effectués après départ

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Max
Invité



MessageSujet: Demande de justificatifs de travaux effectués après départ   Jeu 3 Jan - 11:44

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une information légale.

Dans le cadre de travaux réalisés par le propriétaire-bailleur après le départ du locataire, le propriétaire peut-t-il prélever sur la caution du locataire pour rembourser les travaux ? doit-t-il fournir les justificatifs si le locatiare en fait la demande ?

Auriez-vous des références légales ou de jurisprudence sur ce sujet ?

Merci de votre aide.
Maxime
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Team Log
Invité



MessageSujet: Travaux   Ven 4 Jan - 18:32

Bonjour Max

Un état des lieux doit etre fait et c'est celui ci qui sert de références aux travaux.
aucuns travaux ne peuvent etre sans justification par rapport à ce document qui doit etre contresigné par les 2 parties.

A très bientot
Team Logic!
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