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 Retard de livraison VEFA Clos Majorelle

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Antomart
Invité



MessageSujet: Retard de livraison VEFA Clos Majorelle   Lun 29 Juin - 17:52

Bonjour,
Mon problème est le suivant :
Mon entrepreneur Bouygues immobilier m'annonce un retard de livraison de 60 jours dû aux intempéries.
Cette situation me met dans l’embarras et risque de me causer un préjudice financier.
Conformément à l’acte de vente, notre appartement devait nous être livré au plus tard au cours du 2ème trimestre 2009.
J'ai demandé par Courrier avec AR de nous faire parvenir, conformément à la législation, les documents suivants :
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés.
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes, attestation chômage intempéries des employés, etc.).
Je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier.
On m'a renvoyé un mail avec la réponse suivante "conformément à votre acte de vente, nous avions joint à notre courrier du 30 mars dernier une attestions émanant du maître d'œuvre d'exécution de l'opération et indiquant les raisons du décalage. toutefois, pour satisfaire votre demande, nous vous joignons à la présente des bulletins météorologiques émis par météo France pour les mois de janvier, février et mars 2008 ainsi que ceux de janvier et février derniers."

Les bulletins météorologiques ne concernent pas le département dans lequel nous avons acheté. Est ce normal ?

Les promoteurs ne prévoient-ils pas environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme ?

Comment puis-je faire si sur le contrat signé chez le notaire aucune clause de pénalités en cas de retard n’est stipulée ?

Je souhaiterais réclamer le préjudice dû au retard, comment dois je faire ?
Merci par avance de vos réponses.
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Retard de livraison VEFA Clos Majorelle
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