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 Annulation compromis de vente sous conditions suspensives

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AuteurMessage
gwada
Invité




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MessageSujet: Annulation compromis de vente sous conditions suspensives   Annulation compromis de vente sous conditions suspensives Icon_minitimeSam 13 Juin - 16:59

Bonjour

Nous avons signé le 27.11.08 un compromis de vente sur l'achat d'un terrain avec conditions suspensives. Certaines d'entre elles ont été levées de fait, par contre celle correspondant au chemin d'acces ne l'a pas été. Dans le sens ou le terrain etait enclavé avec un chemin d'acces tres long, traversant plusieurs parcelles avec plusieurs proprietaires. l'agent pretendait construire un lotissement en deca de nous donc nous pourrions jouir de ce chemin d'acces et les couts d'habilitation seraient a diviser entre les futurs acquereurs. Hors a ce jour, nous n'avons aucun visibilité sur le soi disant lotissement. entre temps il nous a proposé un autre cehmin d'acces par le lot a coté, avec un accord de l'acquereur de cette parcelle, hors celui c desisté et n'achete plus le terrain; Puis un autre chemin par l'arriere... En bref debut mai nous avons envoyé en AR un courrier de desistement d'achat en expliquant que la condition n'etant pas levée nous ne voulons plus acheter ce terrain. A ce jour le 13 juin, nous n'avons aucun retour de l'agent ni du proprietaire, sauf une promesse de courrier pour la semaine prochaine.;.. Pensez vous qu'ils puissent considerer que nos ahres versés sous compte sequestre leurs appartiennent ?

en vous remerciant
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