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 Appartement neuf - fausse réduction

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Reno




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/04/2009

Appartement neuf - fausse réduction Empty
MessageSujet: Appartement neuf - fausse réduction   Appartement neuf - fausse réduction Icon_minitimeDim 19 Avr - 20:47

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf à la fin mars.

Sur ce contrat il était stipulé manuscritement que dans le cas ou nous signerions devant notaire avant le 30 avril nous toucherions un chèque représentant presque 3% de la valeur du bien. Comme le prix (-3% compris) nous convenait nous avons donc foncé pour tout faire avant cette date fatidique.

Cependant, malgré nos grands efforts nous n'y arriverons pas car les délais d'obtention de prêts sont trop longs.
Et il nous parait de plus en plus clair au vu de notre rapidité pour agir qu'il était en fait techniquement impossible d'y arriver.

Nous nous demandons donc si la mention sur le contrat de réservation était en fait parfaitement légale parce qu'il semble qu'elle n'était qu'un doux mirage vers lequel nous nous sommes empressés.

Nous avons appris que nous étions pas les seuls dans ce cas et nous nous demandons si cette technique ne s'apparenterait pas à de l'abus de confiance.

Aucune idée sur la question?
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