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 clauses suspensives annulation compromis de vente [Urgent]

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thepitch
Invité



MessageSujet: clauses suspensives annulation compromis de vente [Urgent]   Mer 25 Mar - 3:36

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter un bien et de signer le compromis de vente (normalement mercredi 25/03/09) mais pour cela, j'ai besoin d'etre sur de ce que je fait avant de signer!

En effet, ma copine étant étudiante jusqu'à maintenant n'a pas encor fait de declaration des impots toute seule, c'est pourquoi nous sommes obliger d'attendre le 31 mai (la ou seront pris en compte les justificatifs fiscaux 2008) avant de signer quoi que ce soit car c'est une des conditions pour avoir les droits sur le pret à taux zéro qui est doublé cette année.

l'agent immobilier (Sofi ouest) nous a alors fortement conseillé de faire signer mes parents pour attendre ces 2 mois restants et ainsi que l'appartement soit bloqués car selon ses dires il y a d'autres acheteurs interressés.

Après ces 2 mois il nous à dit qu'on annulera le compromis de vente de mes parents pour en refaire un apres le 31 mai à nos noms (moi et moi copine)
Ce compromis sera accompagné d'un cheque de 1500€ qu'il à promis de nous restituer en cas de rétractation et donc qui servira pour le notre (on ne sait jamais ce qu'il peut se passer !) pour etre sur de les récuperés au cas ou ! je mettrai la clause suspensive suivante!
" l'acquéreur à la possibilité de renoncer à la vente à tout moment et sans pénalité tant que l'acte notarié n'a pas été signé"

En ce qui concerne le compromis l'agent immobilier m'a assuré que le compromis de vente n'engageait en rien la vente définitive et que le délai de 7 jours n'aurai pas besoin d'etre respecté pour que mes parents puissent annuler le compromis.


Mes questions sont les suivantes :
- La clause sera t elle respectée en cas de rétractation et pour l'annulation de mes parents (c'est un juriste qui me l'a citée) ?
- Est il vrai que l'on puisse faire comme l'agent nous l'a dit sans prendre de réel risques??
- les 7 jours doivent t'ils etre obligatoirement respectés ??
- Quelles clauses pourrait on mettre dans le compromis de vente pour faire ainsi en attendant les 2 mois et ne pas prendre de risque et sans aucune pénalité?



Merci de votre réponse si possible dans les plus brefs délai afin d'éviter que le biens nous passe sous le nez.

Merci beaucoup d'avance
n'hésitez pas à répondre et laisser votre adresse mail
meme si vous n'avez qu'une partie des réponses dont vous etes sûr!

a tres vite
Cordialement.
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thepitch
Invité



MessageSujet: Re: clauses suspensives annulation compromis de vente [Urgent]   Mer 25 Mar - 3:38

mon mail : thepitcher123@hotmail.com
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@ndré C
Invité



MessageSujet: Signature du compromis   Jeu 26 Mar - 3:44

Je suis extrêmement étonné du discours de l'agent immobilier .

En effet, si vous signez un compromis de vente , vous devez impérativement mettre la condition suspensive d'obtention des pièces nécessaires pour l'obtention du prêt devant intervenir au plus tard le 15 Juin 2009 . A défaut , le compromis sera nul et non avenu . Mais pas comme le déclare l'agence annulé puis refait soit , la condition suspensive ne se réalise pas et le compromis est sans effet , ou elle se réalise et dans ce cas le compromis suit son cours ( date de vente acte authentique pas avant fin août )

Un compromis de vente est un engagement ferme et définitif sur la chose et le prix et sous conditions suspensives ( l'obtention des prêts nécessaires à l'acquisition et un certificat d'urbanisme sans servitudes pouvant porter atteinte à la jouissance du bien + celles stipulées dans les conditions particulières) et bien sûr passé le délai de rétractation des (7) sept jours .

Si vous effectuez un versement , celui-ci ne doit pas être remis à l'agence formellement interdit par la loi , avant d'avoir purgé le délai de rétractation , mais faites le à l'ordre de votre notaire et si vous n'en avez pas empressez-vous d'en trouver un . Cette démarche me paraît capitale et en plus cela est sans coût supplémentaire pour vous .

Si vous avez des questions voici mon email: a.crochon@numericable.fr

Bonne quête .

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
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MessageSujet: Re: clauses suspensives annulation compromis de vente [Urgent]   Aujourd'hui à 23:22

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